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Actualités concurrence

Tue, 01 Jun 2021 13:13:17 GMT

L’Autorité de la concurrence actualise sa pratique au regard des transformations survenues dans le secteur de la musique

Saisie sur demande d’avis de la commission des Affaires culturelles et de l’Education de l’Assemblée nationale le 4 novembre 2019, l’Autorité de la concurrence vient de rendre, le 27 mai 2021, un avis dans le secteur des musiques actuelles, constatant l’existence d’un phénomène de concentration des opérateurs et un risque d’émergence de pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de l’industrie musicale.

La filière musicale, dans son ensemble, connaît de profondes transformations, que ce soit tant au travers du développement des plateformes de musique en ligne que d’un mouvement de diversification des activités des majors , guidé par la « crise du disque » ou encore de la multiplication d’acteurs internationaux en France.

A ce titre, l’Autorité de la concurrence rappelle qu’elle est compétente, y compris dans le secteur de la musique, tant pour examiner les éventuels effets anticoncurrentiels générés par une opération de concentration qu’en matière de répression des pratiques anticoncurrentielles afin de restaurer la concurrence sur les marchés ( ADLC – avis n° 21-A-08 du 27 mai 2021 – secteur des musiques actuelles)

Le cabinet LDEIS Avocats , expert en droit de la concurrence, reste à votre écoute !

Formation

Tue, 27 Oct 2020 22:10:11 GMT

Le 23 mars 2021, Stéphanie Maury animera la partie fiscale de la formation Droit et fiscalité de l'art pour l'IRPI.

Pour plus d'informations https://www.irpi.fr/formation/fiche.asp?ref_arbo=12&id_arbo=7&ref_formation=154

Formation

Tue, 27 Oct 2020 22:06:13 GMT

Le 2 mars 2021, Stéphanie Maury animera avec Laurence Boisseaux (Direction financière de la SACEM) la formation

Comprendre et maîtriser la fiscalité des droits d'auteur et droits voisins.

Pour plus d'informations https://www.irpi.fr/formation/fiche.asp?ref_arbo=12&id_arbo=7&ref_formation=137

Formation

Mon, 27 Jan 2020 00:00:00 GMT

Le 3 mars 2020, Stéphanie Maury animera avec Laurence Boisseaux (Direction financière de la SACEM) la formation Comprendre et maîtriser la fiscalité des droits d'auteur et droits voisins pour l'IRPI. pour plus d'informations https://www.irpi.fr/formation/?ref_arbo=12

Formation

Mon, 20 Jan 2020 00:00:00 GMT

Le 4 février 2020, Stéphanie Maury animera avec Laurence Boisseaux (Direction financière de la SACEM) la formation Relations entre l'éditeur et les créateurs : fiscalité et prélèvements sociaux pour l'IRMA et la Chambre Syndicale de l'Edition musicale au siège social de la SACEM. Pour plus d'informations https://societe.sacem.fr/actualites/sacem-universite/formation-relations-entre-lediteur-et-les-creat...

Publication

Mon, 21 Jan 2019 18:32:11 GMT

Après avoir participé, en 2018, à la refonte en profondeur du Lamy Droit économique pour les chapitres relatifs aux délits de revente à perte et de prix minimum imposé, Céline COHEN vient d’en réaliser l’actualisation pour 2019. Cette actualisation 2019 est déjà disponible en ligne sur le site de Lamyline et doit être prochainement publiée en version papier.

2019

Mon, 21 Jan 2019 18:29:53 GMT

Le cabinet LDEIS Avocats vous présente ses meilleurs vœux pour 2019. Merci à Laure Barrière ( www.laurebarriere.fr ) pour cette belle identité graphique.

Formation

Fri, 18 Jan 2019 00:00:00 GMT

Le 26 mars 2019, Stéphanie Maury animera avec Laurence Boisseaux (Direction financière de la SACEM) la formation " Optimiser la fiscalité des droits d'auteur et des droits voisins" pour l'IRPI - Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle. Plus de renseignements et inscriptions accessibles ici : http://www.irpi.fr/formation/fiche.asp?ref_arbo=12&id_arbo=7&ref_formation=137