activite culturelle
Le cabinet LDEIS Avocats dispose d’une expertise reconnue dans l'accompagnement juridique et fiscal de projets culturels.
Le cabinet LDEIS Avocats assiste ainsi ses clients avec une approche métier à tous les stades du projet.
La double compétence technique en matière fiscale et contractuelle complétée par la connaissance accrue des pratiques de ces secteurs d'activités permet au cabinet LDEIS Avocats de conseiller au mieux ses clients pour leur permettre de développer leurs projets sur un long terme.
Le cabinet LDEIS Avocats assiste également ses clients lorsqu’ils sont victimes d'actes de contrefaçon, d'atteintes à leur image ou au contraire qu’ils se trouvent poursuivis pour de telles pratiques.
Le cabinet LDEIS Avocats intervient notamment dans les secteurs d'activités suivants :
Production audiovisuelle (documentaire, fiction, animation) : consultation, rédaction et négociation de contrats et litiges
▪ Rédaction et négociation de contrats (auteurs, artistes-interprètes, partenaires financiers…)
▪ Montage du financement (CNC, SOFICA, crédit d’impôt…)
▪ Suivi de production (contrats relatifs à la musique, costumes, making of…)
▪ Relecture de scénarios
▪ Conseil concernant les intermittents du spectacle
▪ Contrats de distribution
▪ Audit de catalogues audiovisuels
Edition littéraire et graphique
▪ Rédaction et négociation de contrats d'auteur et des contrats commerciaux du secteur de l'édition (contrats d'édition, de coédition, de partenariat…)
▪ Relecture de manuscrits (infractions de presse, atteinte à la vie privée, reprise d'œuvres préexistantes...)
▪ Suivi de fabrication
▪ Suivi d’exploitation (exploitation physique et dématérialisée)
▪ Dépôt légal
▪ Audit de catalogues éditoriaux
Edition musicale et production phonographique
▪ Constitution de sociétés d’édition musicale et de production phonographique
▪ Rédaction et négociation de contrats relatifs à l’activité d’édition musicale (coédition, sous-édition, gestion éditoriale…)
▪ Rédaction et négociation de contrats d’enregistrement et d’exploitation de phonogrammes et de vidéogrammes (contrat d’engagement, contrats d’enregistrements exclusifs…)
▪ Audit de catalogues éditoriaux et phonographiques
Spectacle vivant
▪ Rédaction de contrats de coproduction, de co-réalisation
▪ Engagement des artistes-interprètes
▪ Conseil et rédaction de contrats des auteurs
▪ Conseil fiscal (TVA, taxes spécifiques…)