marche de l art
Le cabinet LDEIS Avocats a développé une compétence spécifique dans le marché de l'art et la fiscalité applicable à ce secteur d'activité.
Ainsi le cabinet LDEIS Avocats accompagne des artistes-plasticiens, galeristes, fonds de dotation et intermédiaires du marché de l'art dans les domaines suivants :
▪ négociation et rédaction de contrats relatifs aux œuvres d'art
▪ conseil fiscal (vente aux enchères, vente de gré à gré, régime de la TVA sur la marge…)
▪ règlementation et fiscalité des organismes à but non-lucratif et des fonds de dotation
▪ assistance dans le cadre d'opération de mécénat
▪ assistance à contrôle fiscal
▪ assistance à contrôle URSSAF