fiscalité
Le cabinet LDEIS Avocats dispose d’une compétence spécifique en fiscalité de la propriété intellectuelle pour accompagner ses clients dans la constitution, l'exploitation et la cession des éléments d'actifs incorporels.
En outre, le cabinet LDEIS Avocats dispose d'une expertise particulière dans la protection sociale des auteurs d'œuvres de l'esprit et des obligations mises à la charge des cessionnaires de droit d'auteur (précomptes de cotisations sociales et versement à l'URSSAF…)
Le cabinet LDEIS Avocats propose ainsi les services suivants :
▪ Conseil et montage d’exploitation d’actifs de propriété industrielle (marques, brevets, dessins et modèles…)
▪ Audit des conditions d'exploitation intra groupe de droits de propriété intellectuelle
▪ Accompagnement dans le cadre d’un contrôle fiscal
▪ Audit de précomptes de cotisations sociales versées à l’URSSAF (anciennement à l'AGESSA et à la Maison des Artistes)
▪ Accompagnement lors d'un contrôle URSSAF