propriete industrielle
Le cabinet LDEIS Avocats dispose d’une expertise reconnue dans l'accompagnement juridique des actifs de propriété intellectuelle détenus par les entreprises comme les personnes physiques.
Le cabinet LDEIS Avocats assiste également ses clients lorsqu’ils sont victimes d'actes de contrefaçon ou de concurrence déloyale ou au contraire qu’ils se trouvent poursuivis pour de telles pratiques.
Le cabinet LDEIS Avocats intervient notamment dans les secteurs suivants :
Marques et signes distinctifs
▪ Recherche d’antériorité et dépôt de marque
▪ Audits de portefeuille de marques
▪ Négociation et rédaction de contrats de licence, cession de marque, contrats de coexistence
Dessins et modèles
▪ Rechercher d'antériorité et dépôt de dessins ou modèles
▪ Audits de portefeuille de droits d'auteur
▪ Négociation et rédaction de contrats de licence, cession de dessins ou modèles
Droit d'auteur
▪ Négociation et rédaction de contrats de licence de droit d'auteur
▪Audit de droits d'auteur (créations de salariés, prestations de tiers …)
Logiciel / contrats informatiques
▪ Négociation et rédaction de contrats de licence de logiciel
▪ Négociation et rédaction de contrats informatiques (développement d'applications, maintenance informatique, base de données…)
Autres éléments d'actifs de propriété intellectuelle
▪ Accords relatifs aux accords de savoir-faire, de confidentialité…