publicite

Droit de la publicité

Le cabinet LDEIS Avocats accompagne les différents acteurs du secteur publicitaire dans l’élaboration et la rédaction de leurs dispositifs contractuels. Le cabinet LDEIS Avocats conseille également annonceurs et agences de publicité dans l’élaboration et la validation de leurs campagnes publicitaires. Le cabinet LDEIS Avocats assiste également ses clients dans tous les contentieux qui y sont relatifs. 

Contrats de publicité

▪ Elaboration et rédaction des contrats de régie et des contrats d’agence
▪ Elaboration et rédaction des conditions générales de vente des espaces publicitaires et de parrainage
▪ Assistance des opérateurs dans le cadre des contentieux relatifs aux relations régie/agence/annonceur

Campagnes publicitaires

▪ Conseil des annonceurs et agences de publicité quant à l’élaboration et la validation de leurs campagnes publicitaires
▪ Conseil des entreprises dans l’application des réglementations afférentes aux secteurs réglementés (tabac, alcool, jeux en ligne…) et des recommandations de l’autorité sectorielle (ARPP) 
▪ Assistance des opérateurs dans le cadre des contentieux relatifs aux campagnes publicitaires

Publicités trompeuse ou comparative

▪ Assistance des entreprises dans le cadre des enquêtes menées par les DDPP
▪Assistance des entreprises poursuivies ou victimes de pratiques de publicité trompeuse ou comparative


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