restructuration

Structuration des activités artistiques

Le cabinet LDEIS Avocats a acquis une solide expérience dans l'accompagnement des auteurs et des artistes-interprètes dans le développement de leur activité. 

Fort de ses compétences en droit fiscal et en droit de la propriété littéraire et artistique, le cabinet LDEIS Avocats accompagne de nombreux créateurs pour l’exercice de leur activité principale ou accessoire dans la structure de leur activité. 

Le cabinet LDEIS Avocats accompagne ainsi ses clients  en leur proposant un accompagnement global intégrant une réflexion :

▪ sur les droits de propriété intellectuelle susceptible d'être exploité directement par les auteurs ou artistes-interprètes
▪ sur le choix de la structure d'exploitation (activité en nom propre, création de société...)
▪ sur les incidences fiscales (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, réflexion internationale...)
▪ sur la protection sociale (adhésion AGESSA, Maison des Artistes, régime de retraite…).


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