rgpd
Le cabinet LDEIS Avocats vous accompagne dans la mise en conformité et le suivi constant de votre organisme (entreprise, association, fédération…) au regard de la réforme de la protection des données personnelles issue du Règlement Européen (dit RGPD).
Le cabinet LDEIS Avocats assure également la mission de Délégué à la Protection des Données (DPO), dont la désignation est obligatoire ou fortement recommandée par la CNIL.
En nous désignant DPO, vous dotez votre organisme d’un véritable expert en charge de tout ce qui a trait aux données personnelles que vous collectez. Notre rôle sera de vous conseiller, de vous informer et de vous assister dans la mise en place des procédures internes visant à assurer votre conformité au RGPD. Nous constituerons également pour votre compte, le lien avec CNIL.
Pour rappel, la réforme RGPD a notamment eu pour conséquence l’abandon des formalités préalables de type déclaratif de vos fichiers auprès de la CNIL au profit d’une responsabilisation accrue des organismes, soumis au contrôle a posteriori de la CNIL dont les pouvoirs de sanctions ont été renforcés.
Chaque organisme collectant des données personnelles sur le territoire européen, se doit donc désormais de mettre en place un système interne de compliance global pour le traitement de ces données et d’en assurer le suivi. Cette nouvelle réglementation doit être vue à notre sens comme une véritable opportunité pour les organismes de mieux connaître et de maitriser le recueil et le traitement des données personnelles de leurs interlocuteurs, au bénéfice de tous (salariés, clients, fournisseurs…).
Le cabinet LDEIS Avocats vous assiste lors de chacune des étapes clés nécessaires à la mise en conformité de votre organisme à la nouvelle réglementation RGPD et à son suivi :
- Audit préalable des traitements de données personnelles existants au sein de votre organisme
- Identification et mise en place, au sein de votre structure, des outils nécessaires à la mise en conformité de votre entreprise:
- toilettage de vos fichiers de données collectées et élaboration des registres y afférents
- mise en conformité de vos documents contractuels et commerciaux (contrats de travail, CGU/CGV, contrats avec vos sous-traitants…)
- mise en conformité de votre site internet
- mise en place des moyens et du processus interne facilitant l’exercice des droits des personnes concernées par les traitements de données de votre organisme
- analyse des mesures déjà mises en place ou à mettre en place pour garantir la sécurité des données collectées au sein de votre organisme
- identification et gestion, le cas échéant, des transferts de données en dehors de l’Union européenne
- mise en place d’un dossier documentaire prouvant la conformité de votre organisme
- évaluation de la nécessité de réaliser une analyse d’impact (DPIA), laquelle si elle est nécessaire, sera réalisée en collaboration avec un technicien agréé par notre cabinet
- évaluation de la nécessité de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO) : le cabinet LDEIS Avocats assure la mission de DPO
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Mise à jour constante du système de conformité mis en place au sein de vote organisme