sport
Le cabinet LDEIS Avocats accompagne les différents acteurs du secteur sportif (medias, organisateurs, sportifs, journalistes) dans l’application du Code du sport. Le cabinet LDEIS Avocats les conseille et les assiste notamment, sur tous les aspects économiques du droit du sport.
Droits audiovisuels sportifs
▪ Conseil des acteurs du secteur sportif sur les règles régissant l’exploitation des droits audiovisuels attachés aux compétitions sportives et le droit du public à l’information sportive
▪ Assistance des opérateurs dans leurs relations avec les autorités officielles (CSA, Ministère des sports)
▪ Conseil des chaînes de télévision ou des organisateurs de compétitions sportives dans leurs négociations quant à l’acquisition/cession des droits audiovisuels sur les compétitions sportives
▪ Conseil dans la rédaction des appels d’offres ou dans les réponses à appels d’offres sur les droits audiovisuels sportifs
▪ Assistance des opérateurs dans le cadre des contentieux relatifs aux droits audiovisuels sportifs
Contrats sportifs
▪ Elaboration et rédaction des contrats de parrainage et de marketing sportifs
▪ Elaboration et rédaction des règlements des compétitions sportives
Contentieux sportifs
▪ Assistance des acteurs du secteur sportif devant les instances sportives
▪ Assistance des opérateurs dans les contentieux d’ambush marketing
Paris sportifs en ligne
▪ Conseil des opérateurs de paris sportifs en ligne ou des organisateurs de compétitions sportives dans l’application de la règlementation relative aux jeux en ligne.
▪ Assistance des acteurs du secteur devant l’autorité de régulation (ARJEL) ou devant les juridictions civiles.